Conditions Générales de Vente
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente rĂ©gissent les ventes et les relations contractuelles entre la sociĂ©tĂ© L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS, propriĂ©taire du site https://www.lartisanes.coffee, dont l’adresse est – L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS – 6 rue Emile Zola – 02100 SAINT QUENTIN – FRANCE (SIRET 79506415300013 – R.C.S. Saint-Quentin B 795 064 153) et le client internaute ayant commandĂ© dans la boutique en ligne https://www.lartisanes.coffee.
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont systĂ©matiquement portĂ©es Ă la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande. Lors de sa commande, l’internaute indiquera par un check box son parfait accord avec les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Par consĂ©quent, vous dĂ©clarez avoir pris connaissance et acceptĂ© de façon pleine et entière les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente avant la passation de votre commande et ce dans leur intĂ©gralitĂ©. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
Les frais de traitement et d’expĂ©dition seront clairement indiquĂ©s lors du rĂ©capitulatif de la commande et avant règlement final du client. Les frais de port sont calculĂ©s en fonction du poids et du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison.
2.2 – Pour toutes les commandes livrĂ©es en France mĂ©tropolitaine, Corse et Monaco : La taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) de 20% est ajoutĂ©e lors du paiement final.
2.3 – Pour toutes les commandes livrĂ©es dans le reste du monde : Les taxes, selon les pays de destination, sont pris en charge par le destinataire Ă rĂ©ception du colis. Il lui appartient alors de s’acquitter des taxes diverses imposĂ©es Ă la livraison du colis.
2.4 – Lartisanes.coffee se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment. Les produits sont facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
2.5 – Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de Lartisanes.coffee jusqu’au complet encaissement du prix par Lartisanes.coffee.
Vous pouvez commander :
– Sur Internet : www.lartisanes.coffee.
– Par tĂ©lĂ©phone au (+33)09 81 39 24 27 (prix d’un appel local).
Du mardi au samedi de 10h30 Ă 17h30
3.1 – Lartisanes.coffee se rĂ©serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antĂ©rieure.
3.2 – Les pays hors zone euro (sauf USA et Canada) doivent obligatoirement effectuer leur règlement par virement bancaire pour voir leur commande acceptĂ©e et livrĂ©e. Les commandes annulĂ©es seront alors immĂ©diatement crĂ©ditĂ©es sur le compte du client.
3.3 – Les commandes rĂ©glĂ©es par chèque bancaire sont expĂ©diĂ©es dès rĂ©ception de votre règlement par chèque bancaire. Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de Lartisanes.coffee jusqu’au complet encaissement du montant de la facture initiale par Lartisanes.coffee.
3.4 – En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, la commande est conservĂ©e durant 10 jours ouvrĂ©s. Sans rĂ©ception de votre règlement ou prise de contact de votre part, votre commande sera automatiquement annulĂ©e passĂ© ce dĂ©lai.
Vous dĂ©clarez avoir pris connaissance et acceptĂ© les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Les donnĂ©es enregistrĂ©es par Lartisanes.coffee constituent la preuve de l’ensemble des transactions passĂ©es par Lartisanes.coffee et ses clients. Les donnĂ©es enregistrĂ©es par Monetico du CrĂ©dit Mutuel constituent la preuve des transactions financières.
5.1 – Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5.2 – Dans ce cadre, des indications sur la disponibilitĂ© des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’Ă©ventualitĂ© d’une indisponibilitĂ© de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par tĂ©lĂ©phone dans les meilleurs dĂ©lais. Il vous sera alors proposĂ© soit de diffĂ©rer, d’annuler, ou d’Ă©changer l’article concernĂ© de votre commande, et les modifications apportĂ©es Ă votre commande seront confirmĂ©es par retour de mail. Votre rĂ©ponse Ă©crite est impĂ©rative pour procĂ©der Ă l’annulation, Ă l’Ă©change ou au remboursement de(s) article(s) concernĂ©(s). Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilitĂ© de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours ouvrĂ©s Ă compter du paiement des sommes versĂ©es par le client.
6.1 – Les articles achetĂ©s sur le site www.lartisanes.coffee sont livrables dans le monde entier en fonction de la lĂ©gislation du pays de l’acheteur importateur (douane et taxes diverses). En fonction des pays de destination, certaines livraisons peuvent ĂŞtre refusĂ©es en fonction des cas dĂ©finis Ă l’article 3.2 ci-dessus. N’hĂ©sitez pas Ă contacter notre service client pour vous assurer que nous livrons dans votre pays de rĂ©sidence. Les commandes annulĂ©es seront alors immĂ©diatement crĂ©ditĂ©es sur le compte du client.
6.2 – Les dĂ©lais indiquĂ©s sur la page Modes de livraison sont des dĂ©lais moyens habituels et correspondent aux dĂ©lais de traitement par notre service expĂ©dition (24h Ă 48h) auxquels s’ajoutent le dĂ©lai d’acheminement (DĂ©lais mentionnĂ©s sur la page Modes de livraison).
6.3 – Les produits sont livrĂ©s Ă l’adresse de livraison que vous avez indiquĂ©e au cours du processus de commande. Les informations saisies lors de sa commande sur le site www.lartisanes.coffee vous engagent. En cas d’erreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es de livraison du destinataire, lartisanes.coffee ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable de l’impossibilitĂ© dans laquelle elle se trouverait de livrer le (ou les) article(s) commandĂ©(s).
Si vous livrez chez un tiers, il est impératif de mentionner le nom de la personne affiché sur la boite aux lettres, suivi de votre nom (ex: Mme XXX, chez Mr XXX). Les services postaux sont en droit de ne pas livrer un colis ne mentionnant pas les informations exactes affichées sur les boites aux lettres.
Si vous choisissez un mode de livraison express et avez refusĂ© votre colis Ă rĂ©ception, ou n’ĂŞtes pas allĂ© rĂ©cupĂ©rĂ© votre colis dans les dĂ©lais impartis par le livreur express (une dizaine de jours en gĂ©nĂ©ral), seul le montant des articles de votre commande vous sera remboursĂ©. Les frais de port choisis spĂ©cifiquement en express seront alors Ă votre charge.
6.4 – Lorsque vous commandez plusieurs produits en mĂŞme temps et que ceux-ci ont des dĂ©lais d’expĂ©dition diffĂ©rents, le dĂ©lai d’expĂ©dition de commande est basĂ© sur le dĂ©lai le plus long. Lartisanes.coffee se rĂ©serve toutefois la possibilitĂ© de fractionner les expĂ©ditions. La participation aux frais de traitement et d’expĂ©dition ne sera facturĂ©e que pour un seul envoi.
6.5 – Lartisanes.coffee ne pourra ĂŞtre tenu pour responsable des consĂ©quences dues Ă un retard d’acheminement par notre transporteur. En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le dĂ©part de nos entrepĂ´ts, il vous faut nous le faire savoir par email en prĂ©cisant le numĂ©ro de commande afin que notre service expĂ©dition demande une enquĂŞte Ă la poste. Une enquĂŞte concernant le transport peut durer jusqu’Ă 21 jours Ă compter de la date de dĂ©but de l’enquĂŞte. Si pendant ce dĂ©lai, le produit est retrouvĂ©, il sera rĂ©-acheminĂ© immĂ©diatement Ă votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvĂ© Ă l’issue du dĂ©lai de 21 jours d’enquĂŞte, L’Artisanes, ThĂ©s, CafĂ©s vous renverra un produit de remplacement, Ă ses frais.
6.6 – En cas de retard d’expĂ©dition, un mail vous sera adressĂ©. Dans ce cas, et tant que votre commande n’a pas Ă©tĂ© expĂ©diĂ©e, vous pouvez toujours annuler votre commande, le montant dĂ©bitĂ© sera crĂ©ditĂ© sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou le montant vous sera remboursĂ© par chèque en cas de règlement par chèque bancaire. Nous vous invitons Ă©galement Ă consulter rĂ©gulièrement votre Suivi de commande et Ă contacter notre Service clientèle pour toute question ou en cas d’incident.
6.7 – En cas de paiement par carte bancaire, les dĂ©lais indiquĂ©s sont des dĂ©lais moyens et correspondent aux dĂ©lais d’expĂ©dition (24h Ă 48h), auxquels s’ajoutent les dĂ©lais d’acheminement (sur la page Modes de livraison) selon le pays de destination.
6.8 – En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitĂ©e qu’à rĂ©ception du chèque. En consĂ©quence, les dĂ©lais applicables dans ce cas sont ceux au jour de rĂ©ception du chèque et peuvent donc ĂŞtre modifiĂ©s par rapport Ă ceux mentionnĂ©s au jour de la passation de la commande.
6.9 – Problèmes de livraison :
Nous vous rappelons, pour votre satisfaction, que la garantie contre la casse et le vol ne peut avoir lieu que si le cas échéant, lors de la réception de votre colis, vous avez respecté la procédure suivante.
2 cas de figures.
– 1er cas :
Si votre colis est d’apparence non abîmé mais que le contenu est cassé ou que vous suspectiez qu’il le soit :
Dès la livraison, émettez une réserve auprès du facteur et demandez-lui de la notifier sur le bordereau. Le facteur repart alors avec le colis et le met en instance au bureau de Poste en vous laissant un avis de passage. Ensuite, il faudra vous rendre au bureau de Poste avec votre avis de passage et demandez l’ouverture du colis pour constater la casse en présence d’un agent assermenté. Il y en a au moins un dans chaque agence et il s’agit le plus souvent du directeur de l’agence.
S’il s’avère que la marchandise transportée est détériorée, ou qu’il y a des manquants dans le colis, le bureau de Poste va alors émettre un constat de détérioration ou PV (procès verbal) de spoliation. Il vous suffira ensuite de nous confirmer cela en nous précisant ce qui est détérioré, dans les 24 heures, par email .
– 2ème cas :
Si votre colis est spolié ou fortement endommagé, refusez-le et confirmez-nous cela également par mail dans les 24 heures. Le colis nous sera alors retourné et nous lancerons une procédure d’indemnisation afin de vous réexpédier la marchandise au plus vite.
En effet, une fois le bordereau signĂ©, l’assurance contre la dĂ©tĂ©rioration ou la spoliation n’a plus lieu car le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par le transporteur au client. Nous ne pourrons plus vous dĂ©dommager.
Les réceptions de colis sont toujours des moments de stress important mais prenez le temps de bien vérifier calmement l’intérieur des colis avant de signer le bordereau.
Pas de panique cependant, plusieurs précautions sont prises en interne avant l’expédition : tous les produits bénéficient d’une protection adaptée à un transport sur longue distance. Par ailleurs, lorsque les produits sont particulièrement fragiles, nous sur-emballons les conditionnements d’origine afin de vous éviter tout tracas au moment de la réception.
6.10 – Frais de port :
Le tarif exact des frais de port est calculĂ© en fonction du poids de votre colis, du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison : Les frais de traitement et d’expĂ©dition vous sont automatiquement confirmĂ©s avant validation de votre commande et clairement indiquĂ©s lors du rĂ©capitulatif de la commande.
Pour la plupart des commandes, les tarifs indiqués dans la page Mode de livraison seront les tarifs de livraison finaux.
6.11 – Frais de port gratuits :
Les frais de port sont uniquement offerts en France mĂ©tropolitaine et en Belgique (pour le relais colis uniquement), et sont conditionnĂ©s Ă un minimum d’achat et Ă un poids. Ils ne concernent que certains envois (Relais colis) et sont spĂ©cifiĂ©s dans la rubrique : frais de port et dĂ©lais de livraison :
– Livraison offerte en Relais Colis pour toute commande d’un montant supĂ©rieur Ă 39 euros.
Les frais de port gratuits ne sont pas cumulables avec les autres offres promotionnelles.
7.1 – Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
– soit par chèque bancaire, virement bancaire ou mandat cash.
7.2 – Le dĂ©bit de la carte est effectuĂ© dès validation de votre commande.
7.3 – En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit ĂŞtre Ă©mis en euros et par une banque domiciliĂ©e en France mĂ©tropolitaine, Corse, Monaco ou DOM-TOM. L’encaissement du chèque est rĂ©alisĂ© Ă la rĂ©ception du chèque. Le chèque sera Ă envoyer Ă L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS – 6 rue Emile Zola – 02100 SAINT QUENTIN – FRANCE. Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de Lartisanes.coffee jusqu’au complet encaissement du montant de la facture initiale par Lartisanes.coffee.
7.4 – Le paiement des commandes des pays hors zone euro (sauf USA et Canada) doit obligatoirement ĂŞtre effectuĂ© par carte bancaire ou virement bancaire. Lartisanes.coffee se rĂ©serve le droit d’annuler ou de recrĂ©diter tout autre mode de règlement effectuĂ© pour rĂ©gler la commande.
7.5 – Pour toute commande d’un montant supĂ©rieur Ă 150€ ttc, le client doit faire parvenir en annexe (par courrier Ă : L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS – 6 rue Emile Zola – 02100 SAINT QUENTIN – FRANCE) par email les documents suivants :
– 1 pièce d’identitĂ© : Photocopie de la carte d’identitĂ© du client propriĂ©taire de la carte bancaire ayant Ă©mis le règlement ou de la personne qui a Ă©mis le règlement par chèque / virement bancaire.
– 1 justificatif de domicile au nom du destinataire de la commande : Factures de service public (TĂ©lĂ©phone fixe, ElectricitĂ©, Gaz, Eaux), relevĂ©s de compte bancaire ou de carte bancaire, ou attestations d’assurance. (Veuillez noter que les feuilles de paie et les factures de tĂ©lĂ©phonie mobile ne sont pas recevables en tant que justificatif de domicile.
Ces documents doivent ĂŞtre datĂ©s de moins de 6 mois et doivent contenir une date d’Ă©mission visible.
Votre commande sera validée dès réception de ce complément d’information. (Une fois votre dossier complété, ces documents ne vous seront plus demandés)
Sans réception sous quinzaine des documents demandés ci-dessus, la commande sera annulée.
Si la commande a Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e par carte bancaire, le compte du client sera crĂ©ditĂ© de la somme totale de la commande sous trente jours ouvrĂ©s. Si la commande a Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e par virement bancaire, un virement bancaire en retour sera effectuĂ© sous trente jours ouvrĂ©s de la somme totale de la commande (pour les virements provenant d’un compte Ă l’Ă©tranger : le montant forfaitaire de 18 euros sera dĂ©duit du montant totale du virement en retour – frais bancaires liĂ©s au virement en retour, dĂ»e Ă la commande non finalisĂ©e par le client par dĂ©faut de rĂ©ception des documents demandĂ©s) . Si la commande a Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e par chèque bancaire, le chèque non encaissĂ© sera retournĂ©e Ă l’adresse de facturation du client. .
8.1 – Les remboursements des produits dans les hypothèses visĂ©es aux articles 5 et 6 sont effectuĂ©s dans un dĂ©lai infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 30 jours après la rĂ©ception des produits en retour Ă nos locaux. Le remboursement s’effectuera au choix de Lartisanes.coffee par crĂ©dit sur votre compte bancaire, crĂ©dit sur votre compte Paypal ou par chèque bancaire adressĂ© au nom du client ayant passĂ© la commande et Ă l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera acceptĂ© quel qu’en soit motif.
8.2 – Les avoirs Ă©ditĂ©s par Lartisanes.coffee sont uniquement valable dans la boutique www.lartisanes.coffee et dans un dĂ©lai de six mois Ă rĂ©ception du code d’avoir.
Pour utiliser votre avoir, il vous suffit d’inscrire le code fourni par Lartisanes.coffee lors de la confirmation de votre commande dans la case prévue à cet effet, en prenant soin de cliquer sur le bouton « appliquer la réduction ». Le client est alors automatiquement redirigé vers la confirmation finale de la commande, et la réduction est appliquée au montant total du panier d’achat.
9.1 – CafĂ©s, ThĂ©s, Infusions, Tisanes, etc : Les produits torrĂ©fiĂ©s par Lartisanes.coffee ne sont pas soumis au droit de rĂ©tractation. Soyez assurĂ©s que pour rĂ©pondre Ă vos exigences de qualitĂ©, ils sont sĂ©lectionnĂ©s avec soin, et fraĂ®chement prĂ©parĂ©s le jour de l’expĂ©dition afin de vous assurer des arĂ´mes aussi parfaits qu’en dĂ©gustation Boutique.
9.2 – Accessoires : Vous disposez d’un dĂ©lai de 7 jours francs Ă compter de la rĂ©ception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours sont Ă effectuer avant emploi, dans leur Ă©tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), et accompagnĂ©s d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournĂ©s incomplets, abĂ®mĂ©s, endommagĂ©s ou salis par le Client ne sont pas repris.
9.3 – Adresse de retour : L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS – 6 rue Emile Zola – 02100 SAINT QUENTIN – FRANCE
9.4 – Nous vous remercions de nous informer de tout retour par email , afin d’accĂ©lĂ©rer le traitement de vos rĂ©clamations. L’acceptation par L’Artisanes, ThĂ©s, CafĂ©s du retour des marchandises ne constitue en aucun cas une quelconque reconnaissance de responsabilitĂ© de sa part.
9.5 – En cas d’exercice de votre droit de rĂ©tractation sur les accessoires, les frais de retour sont Ă votre charge. Effectuez le retour en Colis suivi et communiquez-nous le numĂ©ro de suivi par email . Cette prĂ©caution permet d’éviter toute rĂ©clamation quant Ă la bonne rĂ©ception des articles Ă nos locaux : nous avons l’assurance qu’ils ont bien Ă©tĂ© expĂ©diĂ©s de votre part et vous connaissez la date de livraison Ă nos locaux.
9.6 – Aucune rĂ©clamation ne pourra ĂŞtre prise en compte, ni aucun dĂ©dommagement mis en place, sans rĂ©ception des articles en retour Ă nos locaux. Vous devez pouvoir nous communiquer la preuve de suivi afin de connaĂ®tre l’Ă©tat d’acheminement des articles en retour et de mettre en place un Ă©ventuel dĂ©dommagement (remboursement, Ă©change ou avoir) dans le cas oĂą les articles ne seraient pas rĂ©ceptionnĂ©s dans les 15 jours ouvrĂ©s Ă nos locaux (le dĂ©lai court Ă compter de la date de livraison des articles Ă votre domicile) ou confirmĂ© perdu par les services postaux.
9.7 – En cas d’exercice de votre droit de rĂ©tractation, le montant total des accessoires commandĂ©s sera remboursĂ© (voir “ARTICLE 8-1 – REMBOURSEMENT”, pour les modalitĂ©s de remboursement) : le montant des articles commandĂ©s sera remboursĂ© au choix de Lartisanes.coffee par crĂ©dit sur votre compte bancaire, crĂ©dit sur votre compte Paypal ou par chèque bancaire adressĂ© au nom du client ayant passĂ© la commande et Ă l’adresse de facturation.
9.8 – Si produit dĂ©fectueux ou erreur de notre part, et uniquement avec accord Ă©crit de l’un de nos chargĂ©s clientèle et confirmation de sa part du mode de retour acceptĂ© : les frais de port Ă votre charge pour le retour des articles pourront ĂŞtre pris en charge par notre sociĂ©tĂ© et remboursĂ©s (voir “ARTICLE 8-1 – REMBOURSEMENT”, pour les modalitĂ©s de remboursement) dans un dĂ©lai maximum de 30 jours ouvrĂ©s Ă rĂ©ception des articles en retour. (taux de remboursement forfaitaire maximum en Colis suivi : 5.55€ – taux de remboursement forfaitaire maximum en Lettre suivi : 2.10€ ).
9.9 – Machines Ă CafĂ© : les machines Ă cafĂ© sont soumis Ă un accord entre professionnel. Tous les demandes d’intervention sont validĂ©es par email avec L’Artisanes ThĂ©s CafĂ©s. La garantie est prise en charge par le Fabriquant.
Lartisanes.coffee offre Ă ses clients des cadeaux sous certaines conditions et en fonction de certains Ă©vènements annuels (date anniversaire, offre spĂ©ciale, …) Si le client rentre dans les conditions requises (minimum de commande, anciennetĂ© de crĂ©ation de compte, Ă©vènement annuel, code cadeau dĂ©diĂ©, …), il doit choisir son cadeau dans son panier d’achat. Les cadeaux sont offerts en fonction du montant du panier d’achat de la commande, et par client. Dans le cas oĂą plusieurs cadeaux ont Ă©tĂ© choisis par le client, L’Artisanes, ThĂ©s, CafĂ©s lui fera parvenir un des cadeaux, en fonction du stock disponible. L’Artisanes, ThĂ©s, CafĂ©s se rĂ©serve le droit d’offrir un cadeau diffĂ©rent et de mĂŞme valeur en cas de rupture de stock ou d’indisponibilitĂ© du cadeau initialement choisi par le client. Dans aucun cas, les cadeaux ne peuvent ĂŞtre achetĂ©s par le client. Lartisanes.coffee ne saurait ĂŞtre tenu Ă dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de la non prĂ©sence du cadeau choisi dans le colis, mĂŞme si celui-ci remplit les conditions requises. Le cadeau serait alors expĂ©diĂ© en supplĂ©ment lors de la prochaine commande du client.
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Nous rappelons aux parents que cela signifie qu’ils ne peuvent, en principe, conclure seuls aucun contrat. Le mineur peut cependant tout Ă fait effectuer seul un achat d’un montant raisonnable au regard de son âge et de ses moyens financiers (livres, vĂŞtements, jeux vidĂ©o, CD, article de mode, …). (Ă contrario : pour un achat important (scooter, Home-cinĂ©ma..), il lui faut le consentement de ses parents)
Nous rappelons également que pour tout paiement effectué avec la carte bancaire des parents, ils sont seuls responsables de son utilisation.
Nous sommes conscients que les parents des jeunes surfeurs se sentent souvent dĂ©passĂ©s face Ă leur progĂ©nitures qui maĂ®trisent sur le bout des doigts ces technologies dites “nouvelles” et ne souhaitent pas leur autoriser l’accès Ă tous les sites internet.
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14.1 – Afin de connaĂ®tre les dĂ©marches Ă suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit (dĂ©fectueux ou ne correspondant pas Ă votre commande), nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service clientèle au TĂ©l: (+33)09 81 39 24 27 (prix d’un appel local) ou par email .
14.2 – En cas de non conformitĂ© des produits livrĂ©s reconnue par L’Artisanes, ThĂ©s, CafĂ©s, nous nous engageons Ă tout entreprendre pour corriger cette non conformitĂ© ou Ă rembourser le client. De convention expresse, la responsabilitĂ© de L’Artisanes, ThĂ©s, CafĂ©s ne pourra en tout Ă©tat de cause dĂ©passer la valeur des marchandises livrĂ©es.
Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la garantie des produits, il convient impĂ©rativement de conserver la facture d’achat du produit. Les produits doivent nous ĂŞtre retournĂ©s dans l’Ă©tat dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des Ă©lĂ©ments (accessoires, emballage, notice…).
14.3 – En tout Ă©tat de cause, vous bĂ©nĂ©ficiez des garanties lĂ©gales de conformitĂ© du bien au contrat et des vices cachĂ©s et ce conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales prĂ©cisĂ©es en annexe 1 des prĂ©sentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empĂŞchent pas de bĂ©nĂ©ficier du droit de rĂ©tractation prĂ©vu Ă l’article 9.
14.4 – La garantie ne couvre pas :
– le remplacement des consommables (usure normale des produits…),
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons Ă cet Ă©gard Ă consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
– les dĂ©fauts et leurs consĂ©quences dus Ă l’intervention d’un tiers non agrĂ©Ă© par la SociĂ©tĂ© L’ARTISANES, THÉS, CAFÉS – 6 rue Emile Zola – 02100 SAINT QUENTIN – FRANCE,
– les dĂ©fauts et leurs consĂ©quences liĂ©s Ă l’utilisation non-conforme Ă l’usage pour lequel le produit est destinĂ©,
– les dĂ©fauts et leurs consĂ©quences liĂ©s Ă toute cause extĂ©rieure.
14.5 – Toutefois, en tout Ă©tat de cause vous bĂ©nĂ©ficiez des dispositions de la garantie lĂ©gale notamment celles relatives Ă la garantie lĂ©gale prĂ©cisĂ©e Ă l’article 14.3 ci-dessus.
14.6 – Toute rĂ©clamation sur les vices apparents ou sur la non conformitĂ© des produits doit ĂŞtre formulĂ©e par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception dans un dĂ©lai de 15 jours ouvrables suivant la rĂ©ception des marchandises. PassĂ© ce dĂ©lai, aucun recours ne sera possible. Le client devra ĂŞtre en mesure de fournir des preuves fondant sa rĂ©clamation.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saint Quentin (France) seront compétents. En cas de litige avec un particulier, les tribunaux de Saint Quentin (France) seront seuls compétents.
L’Artisanes, ThĂ©s, CafĂ©s s’engage Ă ne pas divulguer Ă des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considĂ©rĂ©es comme confidentielles, elles ne sont utilisĂ©es par les services internes que pour le traitement de sa commande.
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Dans le cas des accessoires de la Boutique en déstockage (produits neufs en fin de série ou invendus), la garantie est limitée à une durée de 2 mois.
Le terme Destockage concerne les produits qui ne sont plus vendus dans le circuit classique de distribution. Le Destockage propose des offres exclusives de produits disponibles en stock limité.
Ces produits connaissent une ” deuxième vie ” en Ă©tant vendus Ă des prix infĂ©rieurs Ă leur prix de vente traditionnel. Ce sont des produits neufs qui rĂ©sultent de lots en fin de sĂ©rie et d’invendus.
L’offre commerciale proposĂ©e peut, ou non, ĂŞtre dĂ©gressive. L’offre commerciale est disponible jusqu’Ă Ă©puisement des stocks disponibles.
Le prix du produit acheté en destockage est fixé par le montant inscrit sur la facture.
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance. Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la prĂ©sente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postĂ©rieurement Ă son entrĂ©e en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour ĂŞtre conforme au contrat, le bien doit :
1° – Etre propre Ă l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant :
correspondre Ă la description donnĂ©e par le vendeur et possĂ©der les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă l’acheteur sous forme d’Ă©chantillon ou de modèle
prĂ©senter les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l’Ă©tiquetage
2° – Ou prĂ©senter les caractĂ©ristiques dĂ©finies d’un commun accord par les parties ou ĂŞtre propre Ă tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ©.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la prĂ©sente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postĂ©rieurement Ă son entrĂ©e en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux ans Ă compter de la dĂ©livrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la prĂ©sente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postĂ©rieurement Ă son entrĂ©e en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie Ă raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂŞtre intentĂ©e par l’acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă compter de la dĂ©couverte du vice.